vendredi 6 mai 2011
jeudi 5 mai 2011
lundi 2 mai 2011
jeudi 28 avril 2011
Century21
www.annabaffaire.com
Les 10 Nouvelles annonces
| Date | Titre | Categorie | Type | Ville | Commune | Photo | details |
| 2011-05-28 | KOUBA2 PROJET COOPERATIVE F2 - F3 - F4 - F5 | Vente | Appartement F3 | Annaba | KOUBA2 |  | details |
| 2011-05-11 | F2 en Duplex a Residence Génie Sider les Hongrois | Vente | Appartement F2 | Annaba | Annaba |  | details |
| 2011-05-11 | F5 les crêtes (coté Nord) Sup. 200 m², 3e étage, Prix : 2.6 MDS | Vente | Appartement F5 | Annaba | Annaba | | details |
| 2011-05-11 | F3 les Tours Belvédère (coté Nord), 10e étage, acte, vue sur mer, Prix : 700 M | Vente | Appartement F3 | Annaba | Annaba | | details |
| 2011-05-10 | Local de 25 m² Fond de commerce a la rue Gambetta | Vente | Locaux | Annaba | Annaba | | details |
| 2011-05-09 | F4 SIDI ACHOUR | Vente | Appartement F4 | Annaba | SIDI ACHOUR | | details |
| 2011-05-06 | F4 Résidence les Allemands, 160 m², Prix: 1.2 MDS | Vente | Appartement F4 | Annaba | Annaba | | details |
| 2011-05-05 | F4 promotion Fetimi (oued Dheb 2) avec meuble de luxe | Vente | Appartement F4 | Annaba | Annaba | | details |
| 2011-05-05 | F5 Claire Soleil (Caroubier), Acte, vue sur mer, Sup.130 m², Prix : 1.8 MDS | Vente | Appartement F5 | Annaba | Annaba | | details |
| 2011-05-05 | Location Studio a la Colonne très bien aménagé, 35 m², coté la CNEP | Location | Appartement F1 | Annaba | Annaba | | details |
VISION ET HISTORIQUE
Né en Californie en 1972 sous la direction de Art Bartlett et Marsh Fisher le réseau CENTURY 21 a été créé par et pour des agents immobiliers américains souhaitant se donner les moyens d'être compétitifs et apporter une gamme complète de services à leurs clients de la manière la plus professionnelle qui soit.
Le réseau s'est ainsi développé pour devenir le réseau le plus connu et le plus demandé dans le secteur de l'immobilier aux Etats-Unis. 98% des américains connaissent le Système CENTURY 21®, et la grande majorité des consommateurs privilégient le Système CENTURY 21® lorsqu'il s'agit de réaliser une transaction immobilière.
Aujourd’hui, CENTURY 21 est devenu le plus important réseau immobilier au monde avec plus de 8 500 agences à travers le monde dans plus de 64 pays. En Belgique, la marque CENTURY 21 est également le N°1 ! Actif depuis 1995, l’organisation compte déjà plus de 160 agences à travers tout le pays.
C'est en octobre 1987 que les premières agences immobilières françaises ont rejoint le réseau CENTURY 21. Depuis, le réseau s'est rapidement développé et compte aujourd'hui plus de 900 agences. Grâce à ses actions publicitaires efficientes et la qualité du service CENTURY 21, le réseau est devenu, en France aussi, l'entreprise immobilière la plus renommée.
Le secret de cette réussite réside dans la décentralisation de l'organisation respectueuse de l'autonomie de chaque partenaire dans le réseau. Chaque franchisé CENTURY 21 est juridiquement et financièrement indépendante.
A travers le monde entier le Système CENTURY 21® regroupe des agents immobiliers qui souhaitent non seulement augmenter leurs parts de marché, mais également améliorer leur image de marque et la qualité de leur service. Ils sont reconnus non seulement pour leur professionnalisme mais également pour leur gentillesse et leur engagement à l’égard de leurs clients.
Notre philosophie : “Offrir au consommateur belge qui se lance dans une opération immobilière la sécurité d'une grande marque, tout en créant avec lui, au plan personnel, de solides liens de confiance.” On retrouve également cette philosophie dans la déclaration d'intention CENTURY 21 : www.annabaffaire.com
FNAI QUI SOMMES NOUS ?
www.annabaffaire.com
1 Introduction :
La Fédération Nationale des Agences Immobilières « FNAI », issue de l’Union Nationale des Agences Immobilières « UNAI » crée le 11 Mai 1998 par une assemblée constituante représentée par la majorité des wilyates. La nécessite de cette Fédération se trouve dans le fait que les agences immobilières ont à ce jour activé sans aucune réglementation spécifique , ni déontologie propre , ce qui a terni leur image , et suscite une incompréhension de leur mission .
1 Introduction :
La Fédération Nationale des Agences Immobilières « FNAI », issue de l’Union Nationale des Agences Immobilières « UNAI » crée le 11 Mai 1998 par une assemblée constituante représentée par la majorité des wilyates. La nécessite de cette Fédération se trouve dans le fait que les agences immobilières ont à ce jour activé sans aucune réglementation spécifique , ni déontologie propre , ce qui a terni leur image , et suscite une incompréhension de leur mission .
Profitant du vide juridique et de représentation, certains malhonnêtes se sont vite installés et ont crée de par leur mauvais comportement, un climat de méfiance et de rejet aussi bien de la part du citoyen que de l’administration. Pour parer à cet état de fait d’une part, et d’autre part pour se réhabiliter.
Les agences immobilières se sont trouvés contraintes de s’organiser autour d’une Union puis d’une Fédération qui elle est adhérente à l’Union des Commerçant et Artisans Algérien « UGCAA » suivant les directives de l’assemblée générale du 07/06/2005 , notre but , il se veut social , éducatif , sensibilisateur et participatif à tout effort de transparence , de réglementation , de moralisation de la profession et de participation à l’effort national du logement.
Le But :
• La moralisation de la profession.
• La défense des intérêts sociaux et moraux de ses adhérents.
• La participation à l’effort national du logements et ce dans le but de contribuer à apaiser la crise de logement qui se vit dans notre pays.
• La contribution à la mise en place par les autorités concernées, bien étudie du rapport propriétaire – locataire afin de permettre à des milliers de propriétaires de logements inhabités de louer .Actuellement les propriétaires ne se sentant pas en sécurité vis-à-vis de leurs locataire préférant encaisser le montant toute le durée du contrat pour se prémunir des éventuels aléas.
• La mise en place de moyens d’information en faveur du citoyen (journaux, revue etc.) pour lui permettre de prendre connaissance de ces droits et obligations avec l’agence immobilières.
2 - Les Documents de Référence :
Les statuts, le règlement intérieur et les décisions de l’assemblée générale.
3 - La Composition :
La Fédération est composée de membres fondateurs, de membres adhérents, de membres d’honneurs et des membres sympathisants Les Membres Fondateurs : Sont ceux qui ont été à l’origine de la création et qui ont participer à l’assemblée constitutive.
Les Membres Adhérents : Sont les propriétaires, associes les gérant ou directeurs d’agences immobilières et qui adhérent volontairement. Les Membres Sympathisants : Sont ceux qui activent d’une manière directe ou indirecte dans l’immobilier (Notaire, Avocats, Huissiers, Duch, Impôts, Assurance, Expert en immobiliers, Architecte, Administrateur de bien, etc. Les Membre d’Honneur : Sont ceux qui ont rendu un service exceptionnel à la fédération.
5 – Pour Reconnaître l’Agence Immobilière adhérente a la FNAI :
Par le logo quelle affiche sur sa vitrine, sa devanture ainsi que le barème d’honoraire qui sont généralement visibles et apparents ainsi que la carte professionnelle.
L’engagent au respect strict de la déontologie, aux lois et règles régissant l’activité, le logo FNAI est un gage de sécurité pour le consommateur et un moyen pour les adhérents de valoriser leur savoir-faire, leur éthique et leur professionnalisme. En cas de litige avec l’agence immobilière, le mandant (client) à la faculté de saisir la fédération pour une solution à l’amiable.
6 – Les Organes de la FNAI :
L’organe délibérant qui est l’assemblée générale, mandate pour une période de trois ans, le Conseil National qui a la charge du suivi de l’activité du Bureau National et de la mise en place des commissions permanentes issues du dit conseil. Le Conseil de Wilaya est la projection du Conseil National au niveau d’une wilaya donnée.
7 – Les Structures de la FNAI :
Le Bureau National (composé de 12 membres élus), a la charge de la gestion et l’administration de la fédération. Le Bureau de Wilaya (composé de huit membres), a la charge de la gestion des affaires de la FNAI au niveau de la wilaya.
Les commissions permanentes, désignés par le conseil national parmi les membres elle sont spécialisées chacune d’elle, d’étudier et de proposer les orientations nécessaires au fonctionnement de la FNAI et des agences immobilières à savoir :
a) commission de la déontologie et de la profession (mise à niveau des agents en activité, formation des futurs agents immobiliers par les différents instituts de formation.
b) commission chargé du juridique et la défense des intérêts moraux et matériels des agents immobiliers.
c) commission chargé des études du marché de l’agent immobilier.
d) commission chargée da la participation à l’effort national du logement et du partenariat avec les instituts financiers.
e) commission chargée des études du marché de l’immobilier, des statistiques et de la documentation.
8 – Le Conseil de Discipline :
Son rôle et d’assurer la discipline au sein de la fédération et de veiller au respect de la déontologie. Le fonctionnement de ces structures est défini par le règlement intérieur et par le règlement interne propre à chaque structure.
9 – Le Financement de la FNAI :
Par ses membres. Les dons et legs. Les subventions éventuelles de l’état et des collectivités locales.
10 – Conclusion :
L’efficacité de toute organisation implique l’adaptation des règles qui la régissent à l’exigence du moment. La fédération ne s’est pas enfermée dans des règles rigides, et de ce fait ses statuts et son règlement intérieur peuvent être révisable annuellement.
Le Bureau de la FNAI www.annabaffaire.com
mercredi 13 avril 2011
Acte authentique de vente www.annabaffaire.com
Acte authentique de vente : Acte rédigé par un Officier Public (notaire, huissier de justice) définissant les droits et les obligations des parties contractantes afin de formaliser la vente immobilière. Par opposition : acte sous seing privé.
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L'acte notarié a une valeur plus importante que l'acte sous seing privé. Il a un double caractère : authentique et exécutoire. Authentique, il assure la date de vos conventions et n'est attaquable que par le biais de l'inscription de faux. Il a la force d'une loi entre les contractants. Exécutoire, il permet, par lui-même, sa propre exécution et a alors la force d'un jugement.Arrhes
Les arrhes sont versées par l'acheteur au vendeur lors de la signature d'un compromis ou d'une promesse de vente immobilière.A la différence d'un acompte, le versement d'arrhes par l'acquéreur ne constitue pas, de sa part, un engagement définitif à acheter. Sauf dispositions contraires du contrat, l'acquéreur peut en effet toujours se désengager, mais il perdra alors le montant total des arrhes versés. De son côté, le vendeur peut aussi se désister, mais il devra alors verser à l'acquéreur une somme égale à deux fois le montant des arrhes.
lundi 11 avril 2011
la ville de Annaba - Bône – et - BONIMMO.COM -
la ville de Annaba - Bône – située à 600 kilomètres de la capitale, à l'extrême Est du pays ; C'est dans cet unique plaine maritime de l'Est Algérien que se situe la ville d'Annaba - Bône - ; dont le site est appuyé au massif littoral de l'Edough. au dessus de la grande bleue pour un quart d’heure de montée seulement.
Parsemé de forêts de chênes-lièges, de chênes à feuilles caduques, d'arbousiers et de jujubiers aux fruits rouges, très abondant dans la région, et, à qui elle doit son nom "Bled Al Anneb" d'où l'actuelle Annaba.
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Parsemé de forêts de chênes-lièges, de chênes à feuilles caduques, d'arbousiers et de jujubiers aux fruits rouges, très abondant dans la région, et, à qui elle doit son nom "Bled Al Anneb" d'où l'actuelle Annaba.
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samedi 9 avril 2011
Conseiller en immobilier d’entreprise
Il recherche, vend ou loue des locaux à usage professionnels (bureaux, surfaces, terrains...) pour le compte d’entreprises. Homme d’expérience, il commence par analyser les besoins de ses clients en notant bien les caractéristiques du bien recherché (surface, emplacement, loyer...) et apporte ses compétences juridiques et fiscales pour donner le meilleur conseil.
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CRÉDIT IMMOBILIER À TAUX BONIFIÉ
Le délai de traitement des demandes sera ramené entre 24 et 48 heures, selon le premier responsable de la banque.
La Caisse nationale d’épargne et de prévoyance a accordé plus de 1,5 milliard de dinars de crédits à taux bonifié. L’information a été donnée, hier, par Djamel Bessa, le président-directeur général de la Cnep, invité de l’émission En toute franchise de la chaîne III de la Radio nationale. «La somme octroyée par la Cnep dans le cadre de ce dispositif est de l’ordre de 1 milliard 560 millions de dinars», a estimé M.Bessa, qui a noté un engouement remarquable des citoyens voulant bénéficier du crédit à taux bonifié. En effet, «plus de 1500 dossiers ont été acceptés», a déclaré le même orateur. Il explique que les agences Cnep à travers le territoire national reçoivent quotidiennement plus de 100 personnes demandant des explications sur la bonification des crédits. Fixé à 1% pour les revenus allant de 1 à 6 fois le Snmg (soit de 15.000 à 90.000 DA), et à 3% pour les revenus représentant 7 à 12 fois le Snmg (jusqu’à 180.000 DA), la bonification des crédits immobiliers concerne les logements neufs. Il devraient être achetés auprès d’un promoteur immobilier soumis au régime de la propriété, soit totalement fini, soit dans le cadre de la vente sur plan. Les constructions rurales justifiées par une décision d’éligibilité au soutien de l’Etat, délivrée par la commission de wilaya, sont aussi concernées, rappelle le responsable de la Cnep-Banque.
L’invité de la Chaîne III a fait remarquer qu’après la mise en place de ce dispositif, la population ciblée par les crédits bancaires s’est élargie, touchant plus de ménages ayant des salaires moyens. Il a reconnu que cela s’est fait grâce à l’aide de l’Etat. Celui-ci prend en charge une somme que le bénéficiaire devra rembourser à la banque. Selon M.Bessa, «cela s’est traduit directement par une réduction sensible du risque pris par la banque». S’agissant des délais de traitement des dossiers et de la durée maximale de 30 ans, fixée pour le remboursement, M.Bessa a exclu toute dérogation chez la Cnep-Banque. «Le délais de remboursement ne peut en aucun cas être supérieur à 30 ans», a-t-il tranché, tout en expliquant que le prêt doit être remboursé à 70 ans. Cela veut dire qu’«un client âgé de 50 ans ne peut bénéficier que d’un crédit susceptible d’être remboursé en 20 ans», a expliqué M.Bessa. Les délais de traitement des dossiers qui se situent actuellement autour de quatre jours, pourront connaître, quant à eux, une diminution. «Nous espérons ramener les délais de traitement des demandes entre 24 et 48 heures», a estimé le même interlocuteur, expliquant que cela devrait se faire avec la modernisation des outils de traitement.
Par ailleurs, répondant à une question relative au problème d’attribution des logements Aadl dans la wilaya d’Alger, le P-DG de la Cnep n’y est pas allé avec le dos de la cuillère pour expliquer que «la Cnep a été chargée de la réalisation de 65.000 logements», de ce fait «il n y a pas de programme commun Cnep-Aadl, mais un programme de logements qui relève de la responsabilité de la Cnep». La Cnep s’est associée avec l’Aadl pour déterminer la liste de 180.000 demandes recensées. «Il est quasiment impossible de satisfaire 180.000 demandes à Alger, à cause du problème du foncier», a tranché M.Bessa, tout en assurant que ceux qui ont effectué le premier versement pour l’acquisition d’un logement, seront satisfaits. «Le reste sera satisfait au fur et à mesures de la disponibilité des programmes proposés», a ajouté le même invité. S’agissant du programme quinquennal de développement 2010-2014, M.Bessa a assuré que tous les logements qui seront lancés, éligibles au crédit bancaire, sont susceptibles d’intéresser la Cnep-Banque.
Officialisé depuis le 14 mars dernier, date de publication du décret exécutif relatif à l’octroi de crédits bonifiés pour l’achat d’un logement collectif ou pour la construction d’un logement rural, cette disposition continue de susciter l’intérêt des citoyens, soucieux de plus en plus, d’acquérir enfin un logement par la plus simple des procédures.
L’invité de la Chaîne III a fait remarquer qu’après la mise en place de ce dispositif, la population ciblée par les crédits bancaires s’est élargie, touchant plus de ménages ayant des salaires moyens. Il a reconnu que cela s’est fait grâce à l’aide de l’Etat. Celui-ci prend en charge une somme que le bénéficiaire devra rembourser à la banque. Selon M.Bessa, «cela s’est traduit directement par une réduction sensible du risque pris par la banque». S’agissant des délais de traitement des dossiers et de la durée maximale de 30 ans, fixée pour le remboursement, M.Bessa a exclu toute dérogation chez la Cnep-Banque. «Le délais de remboursement ne peut en aucun cas être supérieur à 30 ans», a-t-il tranché, tout en expliquant que le prêt doit être remboursé à 70 ans. Cela veut dire qu’«un client âgé de 50 ans ne peut bénéficier que d’un crédit susceptible d’être remboursé en 20 ans», a expliqué M.Bessa. Les délais de traitement des dossiers qui se situent actuellement autour de quatre jours, pourront connaître, quant à eux, une diminution. «Nous espérons ramener les délais de traitement des demandes entre 24 et 48 heures», a estimé le même interlocuteur, expliquant que cela devrait se faire avec la modernisation des outils de traitement.
Par ailleurs, répondant à une question relative au problème d’attribution des logements Aadl dans la wilaya d’Alger, le P-DG de la Cnep n’y est pas allé avec le dos de la cuillère pour expliquer que «la Cnep a été chargée de la réalisation de 65.000 logements», de ce fait «il n y a pas de programme commun Cnep-Aadl, mais un programme de logements qui relève de la responsabilité de la Cnep». La Cnep s’est associée avec l’Aadl pour déterminer la liste de 180.000 demandes recensées. «Il est quasiment impossible de satisfaire 180.000 demandes à Alger, à cause du problème du foncier», a tranché M.Bessa, tout en assurant que ceux qui ont effectué le premier versement pour l’acquisition d’un logement, seront satisfaits. «Le reste sera satisfait au fur et à mesures de la disponibilité des programmes proposés», a ajouté le même invité. S’agissant du programme quinquennal de développement 2010-2014, M.Bessa a assuré que tous les logements qui seront lancés, éligibles au crédit bancaire, sont susceptibles d’intéresser la Cnep-Banque.
Officialisé depuis le 14 mars dernier, date de publication du décret exécutif relatif à l’octroi de crédits bonifiés pour l’achat d’un logement collectif ou pour la construction d’un logement rural, cette disposition continue de susciter l’intérêt des citoyens, soucieux de plus en plus, d’acquérir enfin un logement par la plus simple des procédures.
4000 logements AADL supplémentaires prévus à Alger
4000 logements AADL supplémentaires prévus à Alger
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La distribution de ces 4.000 logements se fera en fonction de critères déterminés avec des délégués représentatifs, ou encore sur la base du décret exécutif n° 08-142 de 2008, fixant les règles d’attribution du LPL
Un second projet de 4.000 logements AADL-CNEP, qui s'ajouteront aux 4.000 logements prévus dans les localités de Reghaïa et Rouiba, sera réalisé à Alger, a indiqué hier M. Mohamed Khabache, directeur général de l'Agence d'amélioration et de développement du logement (AADL). Les autorités ont identifié des assiettes foncières destinées à accueillir ces 4.000 unités à Alger pour lesquelles postulent plus de 142.000 souscripteurs, a précisé M. Khabache sur les ondes de la Radio nationale. En outre, le premier responsable de l'AADL a précisé que la liste des bénéficiaires des premières 4.000 unités se fera en fonction de critères fixés en concertation avec des délégués représentatifs des postulants.
La distribution de ces 4.000 logements se fera en fonction de critères déterminés avec des délégués représentatifs, ou encore sur la base du décret exécutif n° 08-142 de 2008, fixant les règles d’attribution du LPL, selon lui. Par ailleurs, il a indiqué que la livraison des 5.000 logements, prévus à Alger et dont la réalisation a été ralentie par la résiliation de contrats avec des entreprises défaillantes, se fera au cours de 2011.
Concernant les logements AADL-CNEP hors Alger, il a annoncé que les listes de plus de 2.000 unités à Oran et à Bouira seront fixées en juin et la liste des sites restants se fera en concertation avec le maître d'ouvrage, à savoir la CNEP, a précisé M. Khabache.
Le même responsable ajoute par ailleurs que les travaux de réalisation avancent et que les attributions dans le cas des sites en dehors de la capitale, sera par ordre de chronologie de dépôt des dossiers.
Source:elmoudjahid.
La distribution de ces 4.000 logements se fera en fonction de critères déterminés avec des délégués représentatifs, ou encore sur la base du décret exécutif n° 08-142 de 2008, fixant les règles d’attribution du LPL, selon lui. Par ailleurs, il a indiqué que la livraison des 5.000 logements, prévus à Alger et dont la réalisation a été ralentie par la résiliation de contrats avec des entreprises défaillantes, se fera au cours de 2011.
Concernant les logements AADL-CNEP hors Alger, il a annoncé que les listes de plus de 2.000 unités à Oran et à Bouira seront fixées en juin et la liste des sites restants se fera en concertation avec le maître d'ouvrage, à savoir la CNEP, a précisé M. Khabache.
Le même responsable ajoute par ailleurs que les travaux de réalisation avancent et que les attributions dans le cas des sites en dehors de la capitale, sera par ordre de chronologie de dépôt des dossiers.
Source:elmoudjahid.
Agent immobilier
Cadre juridique
En France, les activités sur les immeubles et les fonds de commerce sont régies par la loi 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet et de son décret d'application du 20 juillet 1972. Elle encadre les personnes physiquesmorales participant habituellement sur les biens d'autrui à la transaction ou la location d'immeubles ou de fonds de commerce et la gestion immobilière[1]. Elle ne s'applique pas aux géomètres, notaires, avocats, architectes pour leurs œuvres et représentants de sociétés de construction pour leurs mises en vente[2]. ou
Carte professionnelle
Une carte professionnelle obligatoire est délivrée par la préfecture du département du siège de la société exerçant, à la condition de justifier de l'aptitude professionnelle et ne pas souffrir d'une incapacité ou de l'interdiction d'exercer, et d'être couvert par une garantie financière pour les fonds déposés fournie par une assurance agréée ainsi que par une assurance responsabilité civile professionnelle (la garantie financière n'est plus obligatoire pour les professionnels ne recevant plus de fonds depuis Juillet 2010 et ce suite à l'application d'une directive européenne)[3]. Il existe 3 cartes depuis janvier 2006 : pour la vente d'immeubles dite « transactions sur immeubles et fonds de commerce » carte "T" validitée 10 ans, pour la gestion de biens loués dite « gestion immobilière » carte "G" et pour l'activité de « marchand de listes »[4].
Habilitation
Une habilitation doit être confiée par un titulaire de la carte à un collaborateur n'étant pas frappé d'une incapacité. Les agents commerciaux non salariés ne peuvent pas détenir de fonds, ni rédiger des contrats, sauf les mandats, ou donner des conseils juridiques[5].
Ce collaborateur est appelé négociateur immobilier, il a pour mission de rapprocher un acheteur d'un vendeur, ou un bailleur d'un preneur. Par sa connaissance des prix du marché, des biens disponibles sur chaque secteur, de la nature de la demande et de l'offre, la notion de veille commerciale sur le marché est primordiale. Il participe à la bonne réalisation des transactions.
Mandat
Les clients de l'agent immobilier le mandatent pour une mission précise : de mettre en vente ou en location leur bien ou de rechercher un bien qui correspond à leur attentes. Ce mandat prend la forme d'une conventioncode civil sur les contrats, précisant les conditions de manipulation de fonds ainsi que les conditions de détermination de la rémunération et de la partie en ayant la charge[6]. écrite en application des dispositions du
Incapacité
L'agent est frappé d'incapacité d'exercer sa profession en cas de condamnation depuis moins de dix ans pour un crime ou à trois mois de prison ferme pour un délit d'escroquerie, de recel, de blanchiment, de corruption, de faux, d'association de malfaiteurs, de trafic de stupéfiants, de proxénétisme, d'exploitation de personnes, d'infraction à la législation sur les sociétés commerciales, de banqueroute, de prêt usuraire, de jeux de hasard, de trafic financier, de fraude fiscale, de piratage informatique, de discrimination ou pour infraction à l'urbanisme, à la consommation, au code du travail. De même, la destitution d'une profession réglementée ou une faillite personnelle induit cette incapacité[7].
Aptitude
L'agent immobilier doit justifier d'une aptitude professionnelle pour obtenir la carte professionnelle. Celle-ci est justifiée par un diplôme de niveau baccalauréat +3 dans des études juridiques, économiques ou commerciales; un diplôme d'IUT ou un BTS immobilier; le diplôme de l'Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation, option vente et gestion d’immeuble. Par ailleurs, elle peut provenir d’une expérience professionnelles de trois ans pour les titulaires du baccalauréat ou de dix ans sinon, réduite à quatre ans pour les cadres; cette expérience pouvant être réduite de moité pour les responsables de succursales[8].
Actions commerciales
Les actions commerciales mises en œuvre par le négociateur immobilier pour la vente du bien sont : panneau(x), annonces dans la presse, présentation dans la vitrine et sur le site internet de l'agence, relance du fichier. Il effectue également tout type de démarches sur Internet pour publier ses offres et contacter des acheteurs.
Conseils au vendeur
De plus un bon agent se devra de conseiller son client sur la meilleure façon de présenter son bien qui devient désormais « un produit à vendre ». En effet, on ne vit pas dans un endroit de la même façon dès lors qu'il devient un « produit ».
S'il y a lieu, l'agent conseillera nettoyage, réparations, rangement, dépersonnalisation, réorganisation du mobilier allant parfois même jusqu'à l'utilisation des services d'un styliste professionnel. En France, ce phénomène, initié aux États-Unis, s'appelle le home staging, relooking d'un bien avant sa mise en vente.
Tout ceci ayant pour objectif de valoriser l'espace et son volume et susciter une première impression positive et accueillante entrainant le fameux « coup de coeur ».
Ensuite, et seulement après cette étape, des photographies (d'aussi bonne qualité que possible) pourront être prises et diffusées sur Internet, magazines, etc. leur impact étant primordial pour les demandes subséquentes de renseignements et/ou de visites.
Honoraires
En contrepartie de son activité, l'agent immobilier reçoit une rémunération. Anciennement fixés par un barème national[réf. nécessaire], les honoraires sont maintenant libres mais doivent être affichés dans la vitrine et dans les lieux d'accueil du public de l'agence. Ils sont fixés dans le mandat de vente ainsi que la partie en supportant la charge. Leur montant et la partie en ayant la charge sont obligatoirement rappelés dans le contrat de ventecompromis de vente (l'avant-contrat). ou
Dans le cadre d'une publicité, la rémunération de l'intermédiaire lorsqu'elle est à la charge du locataire ou de l'acquéreur et qu'elle n'est pas incluse dans le prix annoncé, doit obligatoirement être mentionnée toutes taxes comprises[9].
Les barèmes habituels varient en fonction du montant de la transaction : plus le prix de vente du bien sera élevé, plus le pourcentage de commission sera moindre. On constate généralement que les agences immobilières prennent en moyenne pour les transactions de biens immobiliers de 4 à 8% d'honoraires TTC[10]chambre d'hôtes, hôtels, magasins, bureaux, etc. et 8% HT pour les transactions commerciales : fonds de commerces,
Aucun règlement n'est dû, exigible ou acceptable avant qu'une opération soit constatée dans un acte authentique de transfert de propriété (signature de l'acte chez le notaire), sauf si le mandant est un professionnel auquel cas un règlement est possible avant la conclusion effective de l'opération. En cas d'échec du contrat de vente, il n'a donc pas droit à cette rémunération, mais il peut demander une réparation du préjudice subi à la partie par qui l'abandon du contrat est arrivé, si le mandat précise une clause d'exclusivité[6]. s'il a été évincé de la vente, pénale ou aux termes de laquelle une commission sera due par le mandant même si l'opération est conclue sans son intermédiaire
Afin que l'acquéreur puisse bénéficier d'une réduction sur le calcul de l'assiette des droits de mutation et des émoluments du notaire (fixés par décret), il est d'usage de mettre ceux-ci à la charge de l'acquéreur: de cette façon, le prix de vente pris en compte à l'acte authentique est le prix « net vendeur ». Sans cette disposition, le coût total serait augmenté de 5,09% de droits de mutations et des émoluments du notaire (environ 1% TTC pour les transactions habituelles) calculées sur la commission. Il est cependant possible de conserver la charge des honoraires au vendeur, ce qui est habituel lorsque qu'il est professionnel : en effet, il pourra récupérer les 19,60% de TVA ce qui est préférable. Une autre possibilité de réduire les frais d'enregistrement consiste à établir une liste de valeurs mobilières laissées dans le bien exemple: meubles de cuisine, électroménager etc.) et d'attribuer une valeur à chaque objets. En effet, comme les frais d'enregistrements sont calculés sur des biens « immobiliers » et non pas sur des bien mobiliers, l'administration fiscale autorise cette réduction.
Le négociateur immobilier, employé dans une agence immobilière, est rémunéré à la commission. Le montant de ses commissions est calculé en fonction du contrat qu'il a signé avec celle-ci et peut varier en fonction de son statut : salarié VRP ou agent commercial.
